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Politique et législation
Membres de l'Initiative sur la politique et législation
Les politiques et lois portant spécifiquement sur les montagnes sont vitales pour la protection des écosystèmes montagneux et de leurs habitants. Les montagnes constituent environ un quart des terres émergées de la planète, mais rares sont les pays qui ont créé un environnement favorable et élaboré des politiques propres à répondre aux besoins de ces régions de montagne et de leurs populations. Les gouvernements appliquent souvent des politiques et lois créées pour les zones de plaine qui ne tiennent pas compte de la fragilité des environnements montagneux ni des exigences, des intérêts et des priorités des habitants de la montagne. En outre, vu que les chaînes de montagnes traversent ou définissent des frontières nationales, de nombreux problèmes sont de nature transfrontalière et requièrent une coopération au niveau régional ou mondial.
L'Initiative sur la politique et la législation se concentrera sur la création d'un environnement propice au développement basé sur des connaissances et des recherches solides et faisant intervenir les montagnards. Le but est de fournir les conditions favorables à la conception et la mise en oeuvre de politiques et de lois en faveur des montagnes et de leur mise en valeur durable.
En 2004, les membres chefs de file de l'Initiative et d'autres experts, ont tenu leur premier atelier à Rome afin d'identifier les principaux thèmes et actions de l'Initiative. Les résultats de l'atelier ont été partagés avec tous les membres de l'Initiative et approfondis durant la session consacrée à ce thème à la deuxième réunion mondiale du Partenariat de la montagne, ou Conférence de Cuzco (Pérou, 28-29 octobre).
Les prochaines étapes seront notamment: la préparation d'un projet comprenant l'organisation d'ateliers et de cours de formation (ouverts aux membres du Partenariat de la montagne intéressés à l'Initiative sur la politique et la législation), l'identification des problèmes et priorités des diverses zones géographiques, par le biais d'un questionnaire, le recueil d'informations sur les politiques et législation en faveur des zones de montagne au niveau mondial, et la mise au point d'une proposition pour le projet ci-dessus et la collecte de fonds pour son exécution.
FAO Publication. ‘Mountains and the Law - emerging trends’ (2007)
Mountain law is still in its infancy. Most countries have not yet adopted mountain-specific laws, preferring to focus on the protection and development of mountains through existing sectoral legislation. However, a few countries such as Algeria, Bulgaria, France, Georgia, Italy, Kyrgyzstan, Romania, Russian Federation (Republic of North Ossetia-Alania), Switzerland and Ukraine, have already enacted legal instruments dealing specifically with mountains, and other countries, such as Romania, are in the process of developing similar legislation. These converging efforts seem to signal an emerging trend towards a progressive increase in mountain law-making in years to come. This updated version of 'Mountains and the Law - emerging trends', first published by FAO to coincide with the International Year of Mountains in 2002, looks at the steady development of mountain legislation. The first part broadly describes the main elements of mountain-specific legal texts, first in the international sphere, then at the domestic level. The second part contains six short case studies from countries where legislation on mountains has been passed or proposed.
